Conditions générales de vente

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Prestations de services

Le Prestataire propose des services d’assistance administrative tels que la gestion de l'agenda, rédaction de documents, gestion de courriers électroniques, traitement de données, prise de rendez-vous, etc.]. Les détails précis des services sont définis dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

Commande et acceptation

Le Client peut faire appel aux services du Prestataire en soumettant une demande par email, téléphone, formulaire en ligne, etc. La commande est considérée comme acceptée dès réception de la confirmation par le Prestataire, accompagnée du devis ou contrat signé par les deux parties.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment. Le Prestataire s'engage à informer le Client de toute modification tarifaire avant la prestation. Les paiements se font par virement et sont dus à la réception de la facture. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard de paiement.

Durée de la prestation

Les prestations sont réalisées conformément au planning convenu avec le Client. Toute modification de ce planning doit être validée par les deux parties. En cas de retard imputable au Client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation. Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des tiers sans l'accord préalable du Client, sauf en cas d'obligation légale.

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir des services avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'incidents imprévus ou de mauvaises informations transmises par le Client. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une perte de données ou de tout autre dommage indirect lié à l'utilisation de ses services.

Résiliation

Les parties peuvent résilier le contrat de manière anticipée, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours. En cas de non-respect des obligations contractuelles, la partie lésée pourra résilier le contrat sans préavis.

Propriété intellectuelle

Les travaux réalisés par le Prestataire restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation. Le Client s'engage à ne pas reproduire ou exploiter les documents fournis sans autorisation.

Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet

Cookies :

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